Terms and Conditions for Online Product Sales (Canada)
Dernière
modification : Juillet 2026 (Version Global-e : 9.3)
Préambule
Global-e (société
également désignée par les termes "Global-e", "nous",
"notre/nos"), agit en tant que commerçant officiel pour la
vente de produits que la marque/le revendeur ("Diptyque Distribution LLC") met
à disposition par le biais de la Boutique en ligne (les “Produits”, la
"Boutique en ligne") exploitée par Diptyque Distribution LLC.
En passant une
commande de Produits par le processus de paiement (la "Commande"),
vous acceptez les présentes conditions de vente et notre politique de
confidentialité et de cookies (collectivement, les "Conditions").
Vous confirmez également être légalement capable en termes d’âge et de capacité
mentale de conclure un contrat là où vous résidez.
Si vous
désapprouvez ces Conditions, veuillez ne pas finaliser votre Commande.
Les présentes
conditions sont rédigées en/ gouvernées par la langue anglaise, et toute
traduction est fournie uniquement à des fins de commodité, sauf disposition
contraire de la loi applicable.
Si vous êtes un
"consommateur" (tel que défini par la loi applicable) résidant en
Australie, au Brésil, au Canada, au Japon, dans les pays de l'Espace économique
européen (EEE), au Royaume-Uni ou aux États-Unis, veuillez vous référer à l'Annexe
I ci-dessous pour connaître les conditions spécifiques supplémentaires
qui peuvent s'appliquer à votre Commande.
L'entité
contractante Global-e au titre des présentes Conditions est l'entité juridique
indiquée sur votre reçu. Des informations supplémentaires sont disponibles sur
la page « Nous contacter », accessible via le lien lors du paiement. Des
informations sur nous et sur les sociétés de notre groupe sont également
disponibles via ce lien: ici.
1.
TARIFICATION, COMMANDE ET CONFIRMATION
1.1. Le processus
de paiement présente les Produits que vous achetez, leur prix, les coûts et
frais de livraison (le cas échéant), et s’ils sont disponibles au paiement
anticipé, une estimation des taxes, droits et autres coûts et frais de
dédouanement applicables à votre Commande (collectivement, “Droits et Taxes”),
(ces frais peuvent aussi être inclus dans le prix, ce qui sera indiqué au
moment du paiement). Vous pouvez choisir de régler votre Commande dans votre
devise locale ou toute devise disponible dans la page de paiement. Les prix
peuvent changer de temps à autre (y compris à cause de fluctuations des taux de
change), mais cela n'affectera pas votre Commande une fois passée.
1.2. Pour passer
Commande, vous devez remplir toutes les informations requises et cliquer sur le
bouton "Payer et passer commande" (ou bouton ayant un énoncé
similaire). Vous devez fournir des informations valides, actuelles et fiables.
Avant d'envoyer la Commande, veuillez attentivement revérifier son contenu,
notre processus de paiement vous permet d'identifier et de corriger toute
erreur de saisie. Les Commandes peuvent être passées à des fins d'utilisation
privée et non de revente. Ceci ne vous empêche pas de bénéficier de déductions
fiscales valides auxquelles vous pourriez avoir droit.
1.3. Une fois
votre Commande reçue, vous recevrez un e-mail de confirmation (“Confirmation de
commande”). Cet e-mail ne signifie pas que votre Commande est acceptée,
simplement qu'elle a été reçue. Votre Commande peut être refusée ou annulée, en
totalité ou en partie, à tout moment et pour des raisons telles que (entre
autres) : échec aux contrôles de fraude et de réglementation, suspicion que la
Commande est anormale/a été passée de mauvaise foi ou n'a par été passée par un
Consommateur, les informations de paiement ne peuvent pas être vérifiées, un
Produit inclus dans la Commande n’est pas disponible, la Commande excède la
quantité par commande ou les limites de valeur. Nous exigeons également des
informations pertinentes complémentaires avant de traiter une Commande. Si une
Commande est annulée ou refusée après que vous l'ayez réglée, vous serez
remboursé(e) en vertu des présentes Conditions.
1.4. Une Commande
peut aussi être refusée ou annulée en cas d'erreur claire et évidente affectant
des termes transactionnels importants (telles que le prix, la description, la
disponibilité ou la quantité) rendant la Commande déraisonnable ou illégale, ou
d'une erreur exploitée pour acheter un nombre illégale de produits. À titre
d’exemple, le prix inhabituellement bas d’un article qui est généralement vendu
à un prix beaucoup plus élevé, en l’absence d’une vente ou d’une promotion
légitime.
1.5. Le Contrat
contraignant pour la vente de Produits sera conclu une fois que nous vous
aurons envoyé un e-mail confirmant que les produits vous ont été envoyés.
2. PAIEMENTS
2.1. Le paiement
sera traité par Global-e par le biais de ses prestataires de services de
paiement et pourrait être redirigé par le biais de l'un des affiliés de notre
groupe (auquel cas le paiement sera considéré comme nous ayant été versé et
valide).
2.2. Si vous avez
utilisé un mode de paiement prenant en charge la pré-autorisation (comme c'est
le cas pour la plupart des cartes de crédit), le montant du paiement sera
d'abord autorisé et sera capturé (débité) au plus tard lors de l'expédition du
Produit. D'autres méthodes (telles que PayPal ou d'autres portefeuilles
électroniques) sont susceptibles d'être facturées immédiatement après la
Confirmation de commande. Dans tous les cas, le montant total de votre Commande
sera facturé même en cas d'expédition fractionnée, ou pour les précommandes. La
Commande apparaîtra sur votre relevé de transaction comme une transaction
passée avec "Global-e//Brand name" (ou un langage sensiblement
similaire). Nous privilégions une communication transparente et un traitement équitable
dans toutes les questions liées aux paiements. Certains modes de paiement
peuvent proposer ou prendre en charge des délais différents de ceux décrits
ci-dessus, et cela ne sera pas sous notre contrôle.
2.3. Le montant
de Commande sera le seul montant que nous vous facturerons, toutefois, votre
banque, l'émetteur de la carte ou l'opérateur du mode de paiement peut ajouter
des frais ou surcharges supplémentaires (tels que des frais de transaction à
l'étranger/transfrontaliers), dont Global-e n'est pas responsable et sur
lesquelles elle n'a aucun contrôle. Veuillez vérifier vos conditions de service
correspondants auprès de ces opérateurs de modes de paiement ou institutions
financières pour plus de détails.
2.4. Global-e
prend la sécurité de vos paiements au sérieux et s'engage à protéger vos
informations de paiement en mettant en œuvre des mesures de sécurité solides.
Bien que nous nous efforcions de maintenir les niveaux de protection les plus
élevés, sachez que ni Global-e ni Diptyque Distribution LLC ne peuvent être tenus responsables
des pertes que vous pourriez subir en raison de l'accès par un tiers à vos
informations de paiement ou de compte.
2.5. Conditions
particulières relatives à des modes de paiement spécifiques :
(a) Klarna :
En coopération avec Klarna et dans certaines juridictions seulement, nous
pouvons vous offrir la possibilité d’acheter le Produit en utilisant Klarna
comme méthode de paiement. Les conditions générales qui s'appliqueront au
paiement par facture avec Klarna sont consultables ici. L’éligibilité pour l’utilisation de la
méthode de paiement par facture avec Klarna sera déterminée par Klarna à son
entière discrétion et Global-e décline toute responsabilité quant à votre
utilisation de Klarna comme méthode de paiement. Lorsque vous choisissez
d’acheter votre Produit en utilisant le paiement par facture avec Klarna, vous
partagerez vos données personnelles avec Klarna et les conditions de la Politique de confidentialité de
Klarna s’appliqueront
à son utilisation de vos informations personnelles. Global-e décline toute
responsabilité quant à l’utilisation qu’ils font de vos données personnelles.
Les offres "Payez dans 3 jours/ Payez dans 30 jours" (Pay in 3 / Pay
in 30 days) de Klarna sont des accords de crédit non réglementés. Emprunter
plus que ce que vous pouvez rembourser, ou payer plus tard, peut impacter
négativement votre situation financière et votre capacité à obtenir un crédit.
18 ans et plus, résidants du Royaume‑Uni uniquement. Sous réserve
d'approbation, les CGV de Klarna et des frais de retard s'appliquent.
(b) Le Paiement à
la livraison ("COD") peut être disponible dans certaines
destinations. Les montants payables par paiement à la livraison peuvent être
limités en raison des exigences des lois applicables, des transporteurs ou des
politiques de Diptyque Distribution LLC. Les Produits ne vous seront remis qu’après que vous
ayez signé le bon de livraison et payé le montant total de la Commande.
3.
RESPONSABILITÉ EN TERMES DE DROITS ET TAXES D'IMPORTATION ET D'EXPORTATION
3.1. Lorsque vous
achetez un produit, Vous acceptez que ce Produit puisse provenir d'un autre
pays que le vôtre et que, dans ce cas, vous importez ce Produit pour votre
usage personnel. Pour certaines destinations, Global-e pourra décider d'agir
(directement ou indirectement) en tant qu'Importateur officiel. La
documentation et les factures douanières spécifieront l'identité de
l'Importateur officiel dans chaque cas.
3.2. Si des
Droits et Taxes ont été payés au moment du paiement, ils seront renvoyés aux
autorités fiscales ou douanières correspondantes. Toutefois, si les Droits et
Taxes n'ont pas été payés au moment du paiement, vous serez considéré comme
l'Importateur officiel et serez seul(e) redevable de ces montants. Si vous
faites des achats séparés ou fractionnez votre commande pour une livraison vers
une même destination, vous pourrez être redevable de droits et taxes
supplémentaires.
3.3. Vous nous
autorisez/autorisez Diptyque Distribution LLC à agir comme votre agent au regard des Produits
internationaux et des autorités fiscales et douanières correspondantes, afin
d'effectuer le dédouanement des produits, traiter et payer les Frais et Taxes
applicables (si facturés au moment du paiement), et fournir toute autre
information vous concernant ou concernant votre Commande à toute autorité
gouvernementale qui nous en ferait la demande.
3.4. Si des
Droits et Taxes n'ont pas été payés au moment du paiement et que vous ne les
avez pas payés comme requis à l'importation, vous serez redevables des frais en
résultant (ce qui peut inclure des frais supplémentaires comme les frais de
retour, et la perte des frais d'expédition initiaux). Global-e et Diptyque Distribution LLC ne
pourront en aucun cas être tenus responsables des frais susmentionnés ou du
paiement de Droits et Taxes. Dans l'éventualité qu'une quelconque
responsabilité incombe à nous, au transporteur ou à Diptyque Distribution LLC, nous pouvons
déduire ces montants de tout remboursement ou réclamation future que vous
ferez.
4. LIVRAISON
DE LA COMMANDE
4.1. . Certains
Produits peuvent ne pas être livrés à certains endroits ou à certaines
destinations (en raison de limitations imposées au Produit lui-même ou par la
destination). Vous serez informé de ces contraintes sur la Boutique en ligne ou
lors du paiement, et vous ne devriez pas être en mesure de finaliser une
Commande contenant de telles limitations. Nous nous réservons le droit, à tout
moment, de suspendre ou d’annuler la livraison d'un article qui ne peut être
légalement livré en raison de ces limitations, même après envoi de la
Confirmation de commande.
4.2. Les dates de
livraison sont des estimations, sauf autre indication clairement énoncée. Votre
commande sera livrée à la dernière date spécifiée lors du paiement en fonction
du mode de livraison sélectionné. Si aucune date n'est spécifiée, la livraison
aura lieu dans les 30 jours suivant la Confirmation de commande, sauf
circonstances exceptionnelles (comme les précommandes). Veuillez noter que les
capacités et les délais de livraison dépendent de votre adresse et du mode de
livraison choisi. Différentes parties de votre Commande peuvent être livrées à
des dates différentes.
4.3. Les
estimations de date de livraison font référence à la première tentative de
livraison, et vous serez toujours responsable de répondre aux notifications et
messages de livraison du transporteur (y compris les messages de tentative de
livraison ou pour organiser une deuxième livraison). Nous ne pourrons être
tenus responsables de tout manquement de votre part à réagir à ces messages.
4.4. Le risque de
perte vous est alors transféré une fois la livraison effectuée. La livraison
est considérée comme terminée lorsque le Produit atteint l'endroit que vous
avez spécifié dans la Commande ou tout endroit que vous auriez directement
communiqué au transporteur. Dans les cas où vous n'avez pas payé les Droits et
Taxes (qui n'ont pas été prépayés lors du paiement), la livraison sera
considérée comme terminée à l'arrivée du produit au port d'entrée du pays de
destination.
4.5. Vous
autorisez Global-e et ses affiliés à agir en votre nom et à compléter, remplir
ou envoyer tout document requis pour faciliter le transport ou le dédouanement
; pour faciliter le versement de Droits et Taxes et, dans chaque cas,
directement ou par le biais de courtiers, représentants fiscaux ou
transporteurs.
5. POLITIQUE
GÉNÉRALE CONCERNANT LES RETOURS
POLITIQUE
GÉNÉRALE CONCERNANT LES RETOURS
Cette
politique de retour ne s’applique pas aux Produits défectueux ou aux autres
articles exclus détaillés dans les présentes Conditions (voir la limitation sur
les retours ci‑après) ou dans la politique de Diptyque Distribution LLC. Veuillez consulter la
politique de Diptyque Distribution LLC sur la Boutique en ligne pour connaître les autres
limitations éventuelles. Les
droits d'annulation légaux distincts pour les consommateurs de l'EEE et les
droits de rétractation pour les consommateurs britanniques ne sont généralement
pas affectés par la politique de cette Section. Pour plus de détails, voir
l'Annexe I.
5.1. La demande
de retour doit être effectuée dans un délai de 30 jours suivant la date à
laquelle la Commande a été passée (sauf indication contraire dans la politique
de Diptyque Distribution LLC, ou si prévu par la législation sur le droit des consommateurs en
vigueur). Pour retourner les Produits éligibles, veuillez suivre les
instructions ci-dessous :
5.1.1.
Utilisez le portail de retour ou le support client de Diptyque Distribution LLC
pour communiquer de votre intention de retourner le Produit. Le lien vers le
portail sera disponible sur la Boutique en ligne ou fourni dans les e-mails
transactionnels (appelé Lien d'assistance en ligne).
5.1.2.
Vous devez fournir toutes les informations requises (comme la
preuve d'achat, le numéro de Commande ou l'adresse e-mail utilisée pour la
commande). Vous recevrez un numéro d'Autorisation de Retour de Produit (RMA)
et, si disponible, une étiquette de retour. Veuillez renvoyer les articles
rapidement et, en tout état de cause, dans les 14 jours suivant la
communication de votre annulation. Les articles doivent être retournés non
utilisés, dans tous leurs emballages et avec toutes les étiquettes et
accessoires d'origine. Un remboursement pourra être refusé en totalité ou en
partie en cas de dévaluation du produit, et des déductions pourront être
effectuées si les produits retournés ne répondent pas aux critères
susmentionnés.
5.2. Lorsqu'un
remboursement est approuvé, vous serez remboursé du prix des Produits
retournés. Les frais de livraison initiaux ne seront pas remboursés, sauf
mention explicite contraire dans la politique de Diptyque Distribution LLC ou si la loi
applicable l'exige (par exemple pour les produits défectueux ou en cas de
retour conformément au droit de rétractation tel que défini dans l'Annexe I).
Les frais engagés pour le retour des articles ne seront pas remboursés, sauf
mention explicite contraire dans la politique de Diptyque Distribution LLC. Dans certaines
destinations, les frais de retour peuvent être prépayés, si cette option est
disponible, elle sera explicitement indiquée dans le portail de retour.
5.3. Sauf si la
loi applicable l'exige et sauf indication contraire explicite dans l'Annexe I,
Nous ne rembourserons pas les Droits et Taxes payés par vous au moment du
paiement, sauf s'ils étaient inclus dans le Prix du Produit. Vous pouvez être
éligible, et dans ce cas seul responsable, de déposer une demande de
remboursement auprès de l'autorité gouvernementale compétente.
5.4. Vous
seul(e) serez redevable des dommages (ou de la perte) des produits retournés.
Vous devriez donc envisager d’utiliser un service de messagerie suivi et
garantir une assurance adéquate pour les articles retournés.
5.5. Le
remboursement sera en principe effectué par le moyen de paiement initial. Les
achats COD (paiement à la livraison) seront remboursés sur votre compte
bancaire ou PayPal, à votre discrétion.
6. LIMITATIONS
SUR LES RETOURS, RÉTRACTATIONS ET ANNULATIONS
6.1.Les types
de produit suivants ne peuvent pas fairel'objet d'un retour : parfums, articles
scellés (comme les DVD ou appareilsaudio), produits susceptibles de se
détériorer ou d'expirer rapidement, objetsde collection, boîtes mystère,
maillots de bain ou sous‑vêtements, et autresarticles ne pouvant pas être
retournés pour des raisons sanitaires ou d'hygiènesi descellés après la
livraison. Les produits fabriqués selon vosspécifications ou personnalisés ne
peuvent pas être retournés. Les produits numériquesne peuvent pas être
remboursés une fois que le téléchargement ou l'accès acommencé. Dans les cas
susmentionnés, les remboursements, annulations ourétractations sont également
indisponibles sauf si le Produit est défectueux ouendommagé à réception.
7. GARANTIE
LIMITÉE ET PRODUITS DÉFECTUEUX
7.1. Si votre
Produit a été livré endommagé ou défectueux, ou s'il s'avère défaillant, vous
pouvez bénéficier de recours en vertu de la loi de protection du consommateur
applicable. Vous devez avertir Diptyque Distribution LLC directement dès que vous prenez
connaissance du problème. Utilisez les moyens à disposition tel que le portail
ou l'adresse e-mail du service client pour notifier le problème, en fournissant
un maximum d'informations. Dans certaines juridictions, votre éligibilité à
certains recours légaux dépend de la rapidité à laquelle vous aurez notifié le
problème.
7.2. La validité de la garantie peut
varier selon le pays de destination. Certaines juridictions peuvent offrir
uniquement une garantie limitée. Les défaillances ou dommages causés par des
accidents, une mauvaise utilisation ou une usure normale ne sont pas couverts
par les garanties. Le cas échéant, la période de garantie est spécifiée dans la
description du produit. Les consommateurs de certaines juridictions peuvent
bénéficier de droits légaux supplémentaires en vertu de la législation locale
régissant les ventes de biens de consommation, y compris les lois mettant en
œuvre la directive européenne 2019/771. Ces droits ne sont nullement affectés
par cette garantie limitée.
8.
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES AUX PRODUITS NUMÉRIQUES, AUX PRODUITS
PERSONNALISÉS ET AUX ABONNEMENTS
8.1. PRODUITS
NUMÉRIQUES
8.1.1. Les
dispositions énoncées dans cette Section s'appliquent (et prévalent en cas de
conflit avec d'autres dispositions dans les présentes Conditions), aux
commandes de produits numériques formattés (plutôt que des objets physiques)
tels que les logiciels, livres numériques, fichiers numériques, modèles 3D,
fichiers audio et vidéo, cours en ligne, et autres formes de contenu numérique
offertes dans la Boutique en ligne (“Produits numériques”).
8.1.2. Tous les
Produits Numériques sont protégés par les lois régissant la propriété
intellectuelle, les droits d'auteur et les marques commerciales. Votre
utilisation d'un Produit numérique est soumise aux conditions d'utilisation ou
au Contrat de Licence de l'Utilisateur Final (C.L.U.F.) établi par Diptyque Distribution LLC
pour ce produit spécifique (“ Conditions de Diptyque Distribution LLC”), qui font partie des
présentes Conditions. En confirmant une Commande de Produit numérique, vous
reconnaissez et acceptez les Conditions de Diptyque Distribution LLC. Diptyque Distribution LLC est responsable
de mettre le Produit numérique à votre disposition (y compris, selon le cas, de
vous fournir l'accès, les instructions de téléchargement et toute assistance
opérationnelle associée au Produit numérique) conformément aux Conditions de Diptyque Distribution LLC. Sauf disposition contraire spécifiée dans les Conditions de Diptyque Distribution LLC,
votre droit à utiliser le Produit numérique est personnel, limité, non
exclusif, ne peut être partagé avec quiconque et ne vous confère pas la
propriété du Produit numérique.
8.1.3. La
remboursabilité et autres droits similaires d'annulation de l'achat d'un
Produit numérique, et autres conditions liées à la période
d'essai/d'évaluation, sont uniquement ceux énoncés dans les Conditions
d'utilisation ou le CLUF.
8.2. PRODUITS PERSONNALISÉS
8.2.1. Le terme
"Produits personnalisés" fait référence aux articles qui, en totalité
ou en partie, ont été fabriqués sur mesure, personnalisés ou sinon adaptés,
modifiés ou portent des éléments personnels de toute forme spécifiques à
l'usager. Les dispositions de la présente section prévalent sur tout autre
disposition des présentes Conditions. Vous devez attentivement examiner et
confirmer l'exactitude des détails de personnalisation d'un article avant de
passer commande. Les Produits personnalisés ne peuvent être ni retournés ni
remboursés, sauf s'ils sont avérés défectueux ou endommagés à la réception.
Vous pouvez ne pas pouvoir changer ou annuler votre Commande après la
Confirmation de commande.
8.3. Abonnement
8.3.1. La
présente Section s'applique aux produits et/ou services achetés dans le cadre
d'un abonnement, d'une facturation récurrente ou d'un renouvellement
automatique, et prévaut sur toute autre disposition contraire des présentes
Conditions.
8.3.2. Vous
acceptez que les conditions relatives aux produits/services achetés dans le
cadre d'un abonnement, d'une facturation récurrente ou d'un renouvellement
automatique soient gérées exclusivement par Diptyque Distribution LLC, conformément à ses
propres conditions d'abonnement, y compris la détermination de l'annulation, de
la fréquence de facturation, du renouvellement, du changement de prix et des
notifications de rappel, ainsi que de la livraison des produits. Vous êtes
responsable du maintien de coordonnées de paiement exactes et à jour. Si votre
moyen de paiement échoue ou expire, votre abonnement peut être suspendu ou
annulé.
8.3.3. En
confirmant une commande d'abonnement, vous acceptez que le paiement soit
prélevé par Global-e aux dates de facturation fixées par le plan d'abonnement,
au prix d'abonnement alors en vigueur, sauf annulation conformément à la
politique d'annulation applicable à l'abonnement que vous avez choisi.
9. VENTES ET
OFFRES SPÉCIALES
9.1. Diptyque Distribution LLC
peut vous offrir la possibilité de participer à une campagne limitée dans le
temps ou à des quantités, à un concours, à un battage publicitaire, à une
tombola ou à des offres similaires pour l'achat de Produits auprès de nous
(chacun étant une "Campagne"). Ces "Campagnes"
peuvent être mises à votre disposition par l'intermédiaire de la Boutique,
d'applications mobiles ou autres plateformes tierces ("Plateformes de
campagne"). Les Produits achetés dans le cadre d'une Campagne peuvent être
soumis aux conditions générales spécifiques ("Règlement de la campagne")
en plus des présentes Conditions. Le Règlement de la Campagne, si applicable,
sera mis à votre disposition sur la Plateforme de campagne applicable.
9.2. En
participant à une Campagne, vous acceptez d'être lié, en plus des présentes
Conditions, au Règlement de la Campagne, y compris toute disposition spécifique
concernant les retours, les remboursements et les annulations. En cas de
conflit entre les dispositions des présentes Conditions et le Règlement de la
campagne, les dispositions du Règlement de la campagne prévaudront.
9.3. Si vous êtes
annoncé comme gagnant de la Campagne (tel que déterminé et notifié par Diptyque Distribution LLC conformément au Règlement de la campagne), Global-e traitera
automatiquement votre Commande en utilisant les informations de paiement, de
facturation et d'expédition que vous avez fournies lors de l'inscription. En
participant, vous confirmez l'exactitude de ces détails.
10. LIMITE
DE REPONSABILITÉ
Certaines
responsabilités ne peuvent être exclues en vertu de la loi applicable,
notamment celles liées aux blessures corporelles, décès ou fraudes. Les
présentes Conditions n’affectent pas vos droits légaux en vertu de la
législation applicable et explicitement en vigueur en matière de consommation,
y compris ceux relatifs aux produits défectueux.
10.2.
Sous réserve de ce qui précède, ni Global-e
ni la Diptyque Distribution LLC ne pourront être tenus responsables de pertes, de dommages
consécutifs, indirects, accessoires, spéciaux, exemplaires ou punitifs, qu'ils
résultent d'une rupture de contrat, d'un délit civil (y compris la négligence)
ou autre, quelle qu'en soit la cause, y compris ceux qui découlent directement
ou indirectement des présentes Conditions ou qui y sont liés. Toute
responsabilité, si elle existe, ne dépassera pas le prix d’achat du Produit
concerné et sera strictement limitée aux pertes qui étaient raisonnablement
prévisibles. Les pertes sont prévisibles lorsqu’elles pourraient être
envisagées par vous et nous au moment où la Commande a été placée. La
responsabilité de Global-e et de la Diptyque Distribution LLC envers vous pour toute perte ou
dommage de toute sorte découlant des présentes Conditions sera réduite ou
limitée à la mesure (le cas échéant) dans laquelle vous aurez causé la perte ou
le dommage ou y aurez contribué.
10.3.
Global-e et le détaillant ne seront pas
tenus responsables des pertes ou dommages causés par l’utilisation non
autorisée de votre carte de paiement au moment du Paiement, Global-e et
Diptyque Distribution LLC ne sont pas tenus d’aviser l’émetteur de votre carte ou les autorités
policières dans ces cas.
10.4.
Global-e et Diptyque Distribution LLC ne pourront pas être
tenus responsables d'un manquement ou retard dans l'exécution de leurs
obligations en vertu des présentes, ils ne seront pas considérés comme étant en
violation des Conditions, et seront autorisés à cesser d'exécuter leurs
obligations, aussi longtemps que nécessaire, et si cette cessation, ce
manquement ou retard résulte directement d'un événement indépendant de la
volonté raisonnable qui affecte la capacité d'exécuter une obligation en vertu
des présentes, y compris, un retard ou arrêt dû à des grèves, des confinements,
des conflits du travail, des cas de force majeure, des troubles civils, un
incendie ou autre accident, un acte, une action ou une inaction gouvernementale,
des actions ou des inactions de dédouanement, une fermeture ou une décision de
bureaux gouvernementaux, ou d'autres actions officielles, des pannes d'Internet
ou d'autres infrastructures, des actes de guerre, de terreur ou de terrorisme,
ou une perturbation à l'échelle du secteur dans la chaîne d'approvisionnement.
10.5.
Vous devez accorder à tout problème l'opportunité
d'être réglé avant d’engager des frais pour y remédier par vous-même.
10.6.
Les produits ont à l'origine été conçus pour être
vendus dans le pays source où Diptyque Distribution LLC est établi (tel qu'indiqué dans les
Conditions de la Boutique en ligne). Ce Pays source peut différer de votre pays
de livraison. Par conséquent, certains Produits peuvent ne pas être conçus
conformément aux standards et normes de votre pays et peuvent différer des
versions vendues dans votre pays de livraison, y compris au niveau de leur
adéquation, paramètres de langue, classifications d'âge et langage. Les
versions étrangères de certains Produits, comme les logiciels et DVD, peuvent
être verrouillés géographiquement contre toute utilisation dans votre pays de
destination. Les garanties du fabricant peuvent ne pas s'appliquer et les
options de service du fabricant peuvent ne pas être disponibles dans votre pays
de destination. Vous êtes tenu(e) de lire les informations produit disponibles
pour vous assurer que le Produit international que vous achetez répond à vos
besoins et attentes.
10.7.
Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement
ininterrompu ou sans erreur de la Boutique en ligne ou de la fonction de
paiement. Nous nous réservons le droit de suspendre ces services sans préavis à
des fins de réparation, de maintenance, d'amélioration ou pour des raisons
techniques.
11. DROITS
DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
11.1 Vous
acceptez de ne pas copier, reproduire, transmettre, publier, afficher,
distribuer, exploiter commercialement ou créer des œuvres dérivées à partir du
contenu de la page de paiement. En outre, vous acceptez de ne pas aider ni
permettre à un tiers de le faire.
12. DROIT
APPLICABLE ET LITIGES
Les
présentes Conditions sont régies par les lois de l’Angleterre et du Pays de
Galles. Tout litige découlant des présentes Conditions sera soumis à la
juridiction exclusive des tribunaux de Londres, au Royaume-Uni.
12.2.
Veuillez noter que les transactions en vertu des
présentes pourraient être effectuées sur une base transfrontalière, et que les
Produits que vous avez achetés sont vendus et expédiés depuis un pays autre que
votre pays d'expédition/facturation (que Global-e ou Diptyque Distribution LLC soient ou non
situés dans ce pays d'origine). La nature Transfrontalière de l'achat pourrait
rendre inapplicables certaines lois de protection du consommateur dans votre
pays.
12.3.
Nonobstant toute disposition contraire, toute loi
dans votre pays qui s'applique explicitement à la nature des achats effectués
en vertu des présentes, ou qui sinon prévaut sur les dispositions des présentes
Conditions, ou si l'entité Global-e contractante identifiée comme le vendeur de
votre commande est située dans le même pays que votre pays de livraison, ces
lois de protection du consommateur gouverneront toute question en vertu des
présentes.
12.4.
Dans toute la mesure permise par la loi applicable,
vous renoncez à votre droit à un procès devant jury pour tout litige lié aux
présentes Conditions. Veuillez noter qu'en cas de litige, vous pouvez avoir le
droit de déposer plainte auprès d’un institut de règlement extrajudiciaire des
litiges. Pour plus d'informations, veuillez consulter l'Annexe I ci-après.
13. DIVERS
13.1. Les
communications seront en anglais et réalisées par voie électronique. Pour des
questions ou plaintes concernant votre Commande, veuillez contacter directement
Diptyque Distribution LLC (un lien sera mis à disposition sur la Boutique en ligne ou dans vos
e‑mails transactionnels). Si vous avez des questions concernant Global-e,
veuillez nous contacter ici ou à notre adresse commerciale applicable.
13.2.
Global-e opère conformément à son Code de conduite
et à sa Politique sur l'esclavage moderne (disponibles ici)).
13.3.
Tout manquement à imposer un droit ne constitue en
aucun cas une renonciation à son exécution future. Les titres dans ce document
sont donnés à titre indicatif et non contractuel. Nous pouvons céder les
présentes Conditions, ou toute partie de celles-ci, sans votre consentement,
mais vos droits et obligations restent inchangés. Les tiers ne peuvent pas
appliquer les présentes Conditions, sauf indication contraire expresse.
13.4.
Sans préjudice de toute disposition de la Politique
de confidentialité respective, Global-e et Diptyque Distribution LLC se réservent le droit
d'accéder, lire, conserver, divulguer et utiliser les informations relatives
aux Commandes et à la fonction de paiement tel que Global-e le juge
raisonnablement nécessaire pour la conformité légale, l'application des
Conditions, la résolution de problèmes techniques, la réponse aux demandes
d'assistance ou la protection des droits et de la sécurité. La Boutique en
ligne et la fonction de paiement peut renvoyer vers des services/sites web
tiers non contrôlés par Global-e. Nous déclinons toute responsabilité quant à
leur contenu ou à leurs pratiques. Vous êtes seul responsable de l'utilisation
de ces services tiers et dégagez Global-e de toute responsabilité y afférente.
En conséquence, nous vous encourageons à lire les termes et conditions et la
politique de confidentialité de chaque service/site tiers que vous pouvez
choisir de visiter.
13.5.
Global-e peut modifier ces conditions à tout
moment, avec des modifications effectives dès la publication. En poursuivant
votre utilisation, vous indiquez votre accord, mais les modifications
n'affecteront pas les commandes existantes. Les présentes Conditions
constituent l’intégralité de l’accord concernant les Commandes. Si une
disposition est jugée non valide ou inapplicable, elle sera appliquée dans
toute la mesure autorisée par la loi, et les parties conviennent d'y substituer
une disposition légale qui respecte le plus possible l'intention initiale des
parties. Les dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.
CANADA
Pour les clients
du Québec, Canada,vous pouvez bénéficier d’une garantie disponible en vertu de
la loi québécoise.Pour plus d’informations sur cette garantie,
consultez l’Office de la protection du consommateur (www.opc.gouv.qc.ca).
8. CONDITIONS
SUPPLÉMENTAIRES POUR LES ACHETEURS CANADIENS - CBSA POA
Cette section
s'applique uniquement aux Acheteurs ayant acheté des articles pour livraison au
Canada à l'aide des partenaires d'expédition ci-après.
Nonobstant toute
disposition contraire desprésentes Conditions ou dans les conditions de vente
/la politique deremboursement disponible dans la Boutique en ligne de Diptyque Distribution LLC, toutremboursement dû sur les articles retournés incluera le
remboursement completdu montant de Droits et taxes que Global-e avait payé à
votre nom pour cesarticles retournés lorsque ces articles ont à l'origine été
importés au Canada.
La procuration ci‑après
devra prévaloir etavoir pleine préséance. En cas de conflit ou d'incohérence,
la présente Procuration devra prévaloir exclusivement.
Si votre
commande est expédié à l'aide de DHL Express, ce qui suit s'appliquera : Par les présentes, vous acceptez la
Procurationsuivante, qui s'étend à Global-e US Inc. : Global-e US Inc. est un
participant CREDITS approuvé par l'Agence des services frontaliers duCanada
(ASFC). En commandant des marchandises auprès de Global-e US Inc.
J’autorise par la présente DHL Express (Canada), Ltd. uncourtier en douane
autorisé en vertu du programme CREDITS, à être monreprésentant et à faire
affaire avec l’ASFC pour obtenir la mainlevée de monproduit, à s’acquitter des
taxes et des droits d’importation, à retourner leProduit à Global-e US Inc. et
à soumettre électroniquement lesdemandes de remboursement en mon nom. En vertu
du programme CREDITS, jecomprends que l'ASFC enverra les remboursements de
Taxes et Droits payés surles Produits retournés au courtier en douanes et que
j'obtiendrai monremboursement directement de Global-e US Inc.. En
outre,j'autorise le courtier en douanes à transférer en mon nom tout
remboursementémis par la CBSA afin que Global-e US Inc. puisse
êtreremboursé.
